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 Recueil des lois 1380-1400

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Boucicaut (Gamot)

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Date d'inscription : 02/09/2011
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MessageSujet: Recueil des lois 1380-1400   Ven 7 Oct - 15:43

Recueil général des lois françaises

Volume VI: 1380-1400

Citation :
"Qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, et à l'histoire du Droit public et privé,

Avec notes de Concordance, Table des matieres, et Dissertation sur la constitution de la monarchie à la mort de Clovis.

PAR MM.

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
DECRUS Y, Avocat à la Cour royale de Paris f
JOORDAN, Docteur en Droit, Avocat à la même Cour. "
Janvier 1824

Interessant et très instructif.
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Recueil des lois 1380-1400
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